parties civiles veulent « obtenir la réparation la plus juste possible pour chacun des enfants » .
(Photo d’archives, H. Chambonnière)
Le procès de pédophilie d’Angers connaîtra son épilogue aujourd’hui avec l’audience civile. Il y sera question de l’indemnisation des 45 enfants victimes.
Après les peines, les indemnisations. L’audience sur les intérêts civils dans le cadre du procès de pédophilie d’Angers s’ouvrira cet après-midi dans la salle spécialement aménagée du palais de justice. La cour devrait rendre son arrêt en début de soirée. Les avocats des parties civiles ont fait connaître dès mercredi leurs conclusions dans un document de 78 pages. Ils ont mis au point – c’est une première en France – un barème basé sur un outil logarithmique. «Cela va nous permettre d’obtenir la réparation la plus juste possible pour chacun des enfants», explique Me Laurence Couvreux, avocate de treize enfants et de deux parents.
Dépasser les plafonds de la jurisprudence «Nous voulons dépasser les plafonds financiers de la jurisprudence et faire reconnaître par la cour qu’il s’agit de faits hors norme amplifiés par un phénomène de groupe», a-t-elle poursuivi. «Nous ne voulons pas qu’il y ait de différences trop flagrantes entre les victimes .
Le montant des réparations monte très vite et se lisse ensuite vers le haut .» Des forfaits ont été établis par les avocats des parties civiles. Ils demandent que chaque enfant victime de non dénonciation d’agression sexuelle reçoive 3.000 euros, 4.500 euros en cas de corruption de mineur et 20.000 euros en cas de proxénétisme. Les victimes devraient ensuite être indemnisées pour chacun des viols ou agression sexuelle qu’elles ont dû subir, les sommes demandées étant plus ou moins importantes si elles ont été abusées par leurs parents, grands parents ou des personnes extérieures à la famille. Des dommages et intérêts supplémentaires sont également demandés à la cour dans les cas les plus difficiles, ceux concernant les enfants âgés de moins de 2 ans ou handicapés lors des faits, ou ceux présentant encore aujourd’hui des séquelles physiques ou victimes de viols collectifs. Marine V., l’une des enfants les plus abusées par le réseau, devrait à elle seule toucher plus de 150.000 euros si la cour d’assises d’Angers donne suite aux demandes des parties civiles. C’est la commission d’indemnisation des victimes qui paiera l’intégralité des sommes et qui se retournera ensuite contre les condamnés. Seulement, fait remarquer l’un des avocats, la plupart d’entre elles sont insolvables.