Droit de la famille
Il concerne les divorces, les séparations entre concubins, rupture de PACS, la question des droits de visite et d’hébergement, la pension alimentaire, la liquidation des régimes matrimoniaux, les successions. Il englobe aussi tout ce qui est en rapport avec les relations intrafamiliales. Ce sont par exemple les droits de visite et d’hébergement à l’égard de grands-parents ou des tiers qui ont entretenu des liens constants avec des enfants et qui veulent maintenir des liens avec eux, malgré la séparation des parents.
Le droit de la famille est également présent dans les procédures de filiation (établissement de filiation, contestation de filiation) ou les procédures gracieuses en lien avec les retraits d’autorité parentale, de délégation d’autorité parentale ou des procédures de délaissement parental. Le droit de la famille est également présent dans les procédures d’assistance éducative, dans lesquelles le juge des enfants intervient quand une situation de danger est relevée pour des enfants. Le droit de la famille est aussi au cœur des débats dans les procédures pénales, quand un enfant se retrouve auteur ou victime parce que l’histoire d’une famille peut expliquer un passage à l’acte ou une situation de danger.
La SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES assiste également ses clients dans la résolution amiable des litiges et devant les Tribunaux judiciaires saisis.
Il est possible de répertorier deux domaines d’intervention : le droit pénal qui concerne les auteurs, et celui qui a trait aux victimes.
La défense des auteurs (mineurs et/ou majeurs) comporte bien évidemment l’assistance de la personne dans la phase d’enquête (auditions libres, gardes à vue, rétention…), dans la phase judiciaire (instruction, Juge de la Liberté et de la Détention, procédures disciplinaires, procédures contraventionnelles, correctionnelles ou criminelles) puis post-essentielles (procédures en lien avec l’exécution des peines devant le juge de l’application des peines).
La défense des victimes (mineurs et/ou majeurs) nécessite une écoute constante de la parole de la victime, à tous les stades de la procédure afin qu’elle soit entendue. Elle continue dans les procédures d’indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes ou devant le SARVI, et devant le juge des tutelles mineurs.
Quelle que soit la place de la personne, la connaissance de son histoire donne des éléments ou des débuts d’éléments de réponse à l’infraction qui a été commise. En cela, des liens étroits existent entre le droit pénal et le droit de la famille.
La SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES assiste ses clients dans la résolution amiable des litiges et devant les Tribunaux judiciaires saisis.
Droit pénal
Droit social
Le droit social concerne tout ce qui est en lien avec la relation salariale entre un employeur et son salarié. Il s’agit de l’exécution du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, et les conséquences qui peuvent en découler pour la famille.
La SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES assiste ses clients, dans la résolution amiable des litiges, les procédures prud’homales, les négociations collectives, la rédaction d’accords collectifs pour les sociétés qu’il assiste ou les procédures de licenciement, la rupture conventionnelle, les protocoles d’accords transactionnels, le cas échéant.